Article (Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux groupes d'études techniques et aux groupes d'experts)
Art. 2. - Les groupes d'études techniques sont compétents pour expertiser les équipes d'accueil de doctorants et participent également à l'expertise des demandes d'habilitation de D.E.A. présentées par les établissements.
En ce qui concerne les D.E.A., deux rapporteurs sont désignés au sein du G.E.T. pour analyser le dossier de demande d'habilitation qu'ils présentent ensuite au groupe. Cette expertise est portée par le directeur de la recherche et des études doctorales à la connaissance du C.N.E.S.E.R. lors de la consultation pour avis de cette instance.
En ce qui concerne les équipes d'accueil de doctorants, deux rapporteurs sont désignés pour examiner la demande d'équipe d'accueil, qu'ils présentent ensuite à l'avis du groupe. La liste des équipes d'accueil est établie par le directeur de la recherche et des études doctorales, pour chaque établissement et sur avis du G.E.T., après une concertation avec le président ou le directeur de l'établissement dans le cadre des contrats quadriennaux de développement de la recherche et des études doctorales.