Article (Décret no 92-359 du 1er avril 1992 portant virement de crédits)
Article (Décret no 92-359 du 1er avril 1992 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.