Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux)
Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit:
Après les mots: «...demandés par le C.E.C.M.I.», sont supprimés les termes: «en application des articles 45 et 51 de l'arrêté du 9 décembre 1957».