Article (Décret no 92-517 du 5 juin 1992 relatif aux conférences sanitaires de secteur, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 2. - Le décret no 72-352 du 2 mai 1972 relatif aux conseils des groupements interhospitaliers est abrogé.