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Article (Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art)

Article (Arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des techniciens d'art)

Art. 9. - Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis.
Le jury peut également établir une liste complémentaire de façon à permettre de pourvoir aux emplois devenus vacants par suite de la défection de candidats déclarés admis.