Article (Arrêté du 6 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1980 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement des documentalistes du secrétariat général du Gouvernement)
Art. 1er. - Le 2o de l'article 2 (premier concours) de l'arrêté du 18 septembre 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«2o Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet de droit constitutionnel ou administratif (durée: trois heures;
coefficient 3).»