Article (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant le plan comptable applicable aux chambres de commerce et d'industrie)
Art. 1er. - Le plan comptable applicable, à partir du 1er janvier 1992, aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires est annexé au présent arrêté (1).