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Article (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation)

Article (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'artisanat, du commerce et de la consommation)





ANNEXE

ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1992
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