Article (Décret no 91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture)
Art. 1er. - L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend:
1. Un organisme à compétence nationale, le Comité national de la conchyliculture, ci-après dénommé comité national;
2. Des organismes à compétence régionale, les sections régionales de la conchyliculture, ci-après dénommées sections régionales.
Le comité national et les sections régionales sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Leurs organes dirigeants sont respectivement: le conseil et le président pour le comité national, le bureau et le président pour chacune des sections régionales.