Article (Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
a) Ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés;
b) Ouvrages de transport de produits chimiques;
c) Ouvrages de transport ou de distribution de gaz;
d) Installations électriques, et notamment les lignes électriques souterraines ou aériennes de transport ou de distribution d'électricité;
e) Ouvrages de télécommunications, à l'exception des câbles sous-marins;
f) Ouvrages de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine en pression ou à écoulement libre;
g) Réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine, enterrés, en pression ou à écoulement libre;
h) Ouvrages de transport ou de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude ou d'eau glacée;
i) Ouvrages d'assainissement.
Ces travaux et les distances à prendre en compte sont définis aux annexes I à VII du présent décret.
Le présent décret ne s'applique pas aux travaux agricoles de préparation superficielle du sol.