Article (Arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)
Art. 8. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 9. - A compter du 1er juillet 1991, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1991
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