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Article (Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

Article (Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)

ANNEXE


Classement prenant effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions

statutaires

ou à la date mentionnée dans la colonne Observations




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 18/03/1992
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