Article (Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination aux commissions du contentieux de l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France)
Commission de Paris
Assesseur titulaire:
M. Baquiast (Henri), payeur général du Trésor.
Assesseurs suppléants:
M. Niay (Jean), chef des services départementaux du Trésor;
M. Mailletas (Bernard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor.