Article (Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics)

Art. 32. - I. - Au 1° du I de l’article 379 du même code, les mots : « Par les collectivités dont l’activité principale est d’effectuer des transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux » sont remplacés par les mots : « Pour les transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux exploités directement par les personnes mentionnées à l’article 378 ».
II. - Au 2° du I du même article, les mots : « Par les collectivités » sont remplacés par les mots : « Par les personnes mentionnées à l’article 378 ».
III. - Au 1° du II du même article, les mots : « Par des collectivités » sont remplacés par les mots : « Par les personnes mentionnées à l’article 378 »