Article (Décret no 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence, et modifiant le livre V du code des marchés publics)
Art. 32. - I. - Au 1o du I de l'article 379 du même code, les mots: «Par les collectivités dont l'activité principale est d'effectuer des transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux» sont remplacés par les mots:
«Pour les transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux exploités directement par les personnes mentionnées à l'article 378».
II. - Au 2o du I du même article, les mots: «Par les collectivités» sont remplacés par les mots: «Par les personnes mentionnées à l'article 378».
III. - Au 1o du II du même article, les mots: «Par des collectivités» sont remplacés par les mots: «Par les personnes mentionnées à l'article 378».