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Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Article (LOI n° 92-9 du 4 janvier 1992 modifiant le code du service national (1))

Art. 14. - A l’article L. 26, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « six mois ».