Article (Arrêté du 13 mars 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.