Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information)
Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information est abrogé.