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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - Les taux moyens annuels fixés par l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé sont remplacés par les taux suivants:
1re catégorie: 6073 F;
2e catégorie: 4704 F;
3e catégorie: 3525 F.