Article (Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Art. 17. - La seconde classe du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives comprend neuf échelons. La première classe du grade de conseiller comprend cinq échelons.