Article (Arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines)
Art. 2. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué trois collèges:
A. Collège des professeurs;
B. Collège des enseignants-chercheurs;
C. Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Chaque collège désigne un représentant au conseil d'administration.
Le collège des professeurs comprend les professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie régis par le décret du 14 mai 1969 susvisé, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche régis par le décret du 7 novembre 1971 susvisé, les ingénieurs hors catégorie A régis par le décret du 22 novembre 1990 susvisé et les professeurs, les directeurs de recherche et les maîtres de recherche associés régis par le décret du 10 juillet 1970 susvisé ainsi que les ingénieurs des corps techniques de l'Etat et les contractuels propres à l'établissement assurant des fonctions de professeur à titre principal.