Article (Arrêté du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 17 mars 1987 portant organisation de la direction de la construction)
Art. 3. - Le directeur du personnel et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.