Article (Arrêté du 2 mars 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense dix-neuf commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants:
No 1 Ingénieurs des travaux maritimes.
No 2 Fonctionnaires du corps administratif supérieur.
No 3 Ingénieurs d'études et de fabrications.
No 4 Inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions.
No 5 Conseillers techniques de service social.
No 6 Assistants de service social.
No 7 Infirmiers(es) des services médicaux.
No 8 Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.
No 9 Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.
No 10 Secrétaires administratifs.
No 11 Contrôleurs des transmissions.
No 12 Adjoints administratifs.
No 13 Agents techniques de l'électronique.
No 14 Agents des transmissions et de l'électronique et des agents du groupement des contrôles radioélectriques.
No 15 Téléphonistes.
No 16 Agents des transmissions.
No 17 Techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.
No 18 Agents administratifs.
No 19 Agents de service et agents des services techniques.