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Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes régis par le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps)

Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire allouée aux restaurateurs spécialistes régis par le décret no 66-546 du 22 juillet 1966 relatif à l'institution d'un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et à la fixation du statut particulier applicable à ce corps)

Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de technicité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mars 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
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11694 F

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8185 F

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4680 F