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Article (Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 3 avril 1992 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Colardelle,
directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.