Article (Arrêté du 10 février 1992 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public)
ANNEXE
Extraits de la convention constitutive
Membres:
Le groupement d'intérêt public dénommé Imerec est constitué par les personnes morales suivantes:
- l'Etat, représenté par le ministère de la culture;
- la ville de Marseille;
- le Centre national de la recherche scientifique;
- l'Ecole des hautes études en sciences sociales;
- la Société française d'analyse musicale.
Objet:
Le groupement d'intérêt public dénommé Imerec a pour objet d'associer des équipes de recherche en sciences sociales et des projets artistiques ou culturels dans l'utilisation des moyens procurés par les technologies nouvelles, afin de réaliser des programmes de recherches sur la création susceptibles de favoriser la recherche et l'action culturelle sur l'environnement.
Siège social:
Le siège social du groupement est fixé à Marseille (13002), 2, rue de la Charité.
Durée:
Le groupement est prorogé pour une durée de six ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'approbation.
Responsabilité des membres:
Les membres sont responsables sur leur patrimoine propre à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.