Article (Décret no 92-146 du 12 février 1992 portant modification des limites de la zone d'entreprises créée dans le Bassin d'emploi de Toulon-La Seyne)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 15 juillet 1987 susvisé, modifié par le décret du 20 avril 1988 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes:
«En application de l'article 1er de l'ordonnance du 15 octobre 1986 susvisée, une zone d'entreprises, d'une superficie totale de 257 hectares, 53 ares et 35 centiares, est créée sur les parties du territoire des communes de La Farlède, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Signes, Six-Fours et Toulon (département du Var), délimitée par un trait de couleur rouge sur les quatre plans au 1/5000 annexés au présent décret (1).»