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Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade)

Article (Arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade)

Art. 4. - Les arrêtés du 1er octobre 1987 relatifs aux conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade sont abrogés, sauf en ce qui concerne les maîtres qui, au 1er septembre 1991, bénéficient d'un renouvellement ou d'une prolongation de leur période probatoire.