Article (Arrêtés du 17 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - A l'article 8 de l'arrêté du 12 novembre 1987 relatif à l'organisation de la direction des personnels d'inspection et de direction sont apportées les modifications suivantes:
1. Le paragraphe B est remplacé par les dispositions suivantes:
«B. - La sous-direction de l'administration des personnels comprend:
«- le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire;
«- le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie; «- le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale;
«- le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.» 2. Le paragraphe C est remplacé par les dispositions suivantes:
«C. - Le Centre national de formation des personnels d'inspection et de direction comprend:
«- le département de la communication, du développement et du conseil;
«- le département des formations;
«- le département administratif et financier.»