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Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)

Article (Décret no 91-1161 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral)

Art. 7. - Le conseil d'université de l'université du Littoral est composé de quarante membres:
1. L'administrateur provisoire de l'université du Littoral.
2. Vingt-neuf représentants élus des personnels et usagers:
- seize représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- six représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- six représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres personnels d'enseignement;
- cinq représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- huit représentants des usagers.
3. Quatre personnalités représentant les collectivités locales désignées par le conseil d'orientation.
4. Six personnalités représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Lille ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.