Article (Arrêté du 24 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés, de décisions ou de dispositions relatifs à l'organisation de l'espace aérien)
Art. 1er. - Les arrêtés ci-après sont abrogés:
a) Arrêté du 17 janvier 1986 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Fréjus (Var) (circulation aérienne);
b) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Saint-Yan;
c) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création de deux zones dangereuses dans la région de Saint-Yan;
d) Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome, secteurs d'Istres, Marignane et Salon;
e) Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure);
f) Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Metz (Moselle).