Article (Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
- le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant;
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;
- le président du Conseil supérieur de la marine marchande ou son représentant;
- le président du Conseil national des communautés portuaires ou son représentant;
- le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ou son représentant;
- le président de la mission interministérielle de la mer ou son représentant;
- le délégué général du Comité central des armateurs de France ou son représentant;
- le président du comité des armateurs fluviaux ou son représentant;
- le président du Comité central des pêches maritimes ou son représentant;
- le délégué général de la chambre syndicale des constructeurs de navires ou son représentant;
- le président de l'union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes ou son représentant;
- les personnalités qualifiées suivantes:
- M. Legouas (Jean-Yves), capitaine au long cours;
- M. de Dietrich (Philippe), directeur des affaires économiques et financières au Comité central des armateurs de France;
- M. Le Garrec (Paul), armateur à la pêche;
- le représentant de l'Association française de normalisation.
La commission peut, en tant que de besoin, associer à ses travaux des personnalités choisies en raison de leur compétence ou des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire dont l'étude lui est confiée.