Article (Arrêté du 6 février 1992 portant création de la Commission de terminologie de la mer)
Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat à la mer une Commission de terminologie de la mer.
Cette commission a pour mission:
- d'établir et de tenir à jour un inventaire des lacunes du vocabulaire français de la mer en tenant compte des besoins manifestés par les usagers;
- de recueillir, de proposer et de réviser les termes et néologismes nécessaires pour désigner les réalités contemporaines;
- de favoriser la diffusion des terminologies nouvelles auprès des usagers.