Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'une commission d'habilitation de la formation professionnelle continue)
Art. 2. - La commission comprend neuf membres:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
président;
Deux directeurs des écoles d'architecture;
Trois enseignants des écoles d'architecture;
Un représentant du Conseil national de l'ordre des architectes;
Deux spécialistes de la formation professionnelle continue.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.