Article (Arrêté du 2 mars 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
ANNEXE I
Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires
centrales
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 17/03/1992
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