Article (Décret no 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«La direction du personnel et des services élabore et met en oeuvre la politique du personnel. Elle est chargée de l'organisation des services de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère.
«Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et la direction des gens de mer et de l'administration générale. Elle assure un rôle de coordination générale en matière de statuts.
«Elle élabore et met en oeuvre la politique de gestion des moyens de fonctionnement pour les services déconcentrés. Elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation de l'administration et veille à son évaluation. A ce titre:
«Elle est chargée de la définition des méthodes et moyens du traitement automatique de l'information et veille à leur mise en oeuvre dans les services déconcentrés;