Article (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992)
Article (Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992)