Article (Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale)
Art. 3. - Le comité est composé de sept membres:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
président;
Trois représentants des milieux professionnels concernés;
Trois personnalités spécialistes de la formation professionnelle continue.