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Article (Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Article (Décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

p) La section Tarbes-Est-Capvern de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Tarbes-Est et Capvern (franchissement de la R.N.117), d'une longueur de 25,3 km.
q) La bretelle d'Aucamville de l'autoroute A62, d'une longueur de 1 km.
r) La section de l'autoroute A89 comprise entre Thiers-Ouest et Chabreloche (Puy-de-Dôme), d'une longueur de 11 km.
s) La section de l'autoroute A64 Orthez-Ouest-Mont, d'une longueur de 13,9 km.
t) La section Vienne-Nord-Ternay de l'autoroute A7 comprise entre l'échangeur de Vienne-Nord, avec la pénétrante de Vienne, et l'échangeur de Ternay avec A46 Sud et A47. Cette section a une longueur de 6,5 km.
1.2. Sections en cours de réalisation:
a) Les sections suivantes de l'autoroute A64 La Pyrénéenne:

La section Labenne (Landes)-Guiche (Pyrénées-Atlantiques) comprise entre

la bifurcation avec A63 au Sud de Labenne et la bifurcation avec la bretelle Guiche-Urt-Briscous, d'une longueur de 20,8 km;
La section Pinas (Hautes-Pyrénées)-Martres-Tolosane (Haute-Garonne) comprise entre le franchissement de la R.N.117 et la R.N.117 à l'Est de Martres, d'une longueur de 55 km.
b) La section de l'autoroute A46 comprise entre son raccordement à l'autoroute A7 à Ternay et son raccordement à l'autoroute A43 à Saint-Priest, d'une longueur de 22 km, et le raccordement au boulevard urbain Sud (B.U.S.), d'une longueur de 1 km.
c) La section de l'autoroute A83 Nantes-Niort comprise entre l'échangeur de Montaigu et la bifurcation avec l'autoroute A10 à Niort, d'une longueur de 117 km.
d) La section Toulouse-Muret de l'autoroute A64 comprise entre l'échangeur de Bordelongue avec les rocades Ouest et Sud de Toulouse, et le raccordement à la R.N.117 à Muret (Haute-Garonne). La longueur de cette section est de 15 km.
e) L'autoroute A68 Toulouse-Gémil, comprise entre l'échangeur avec l'autoroute A61 et le raccordement à Gémil (Haute-Garonne) avec la route express vers Albi. La longueur de cette section est de 16,6 km.
Les sections suivantes sont toutefois construites par l'Etat et remises à la société concessionnaire:
f) L'échangeur du Rondelet (Hérault) sur l'autoroute A9 Orange-Le Perthus. 1.3. Sections à réaliser:
La concession s'étend également à la réalisation ultérieure des sections suivantes:
a) La section de l'autoroute A54 Salon-Saint-Martin-de-Crau comprise entre le raccordement à la section de l'autoroute A54 en service, au Sud de Salon (point de raccordement situé à 150 mètres à l'Ouest de la sortie vers Pélissanne) et la déviation de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). Cette section a une longueur de 23 km.
b) L'autoroute A837 Rochefort (R.N.137 Ouest)-A10 (Saintes), d'une longueur de 34 km.
c) L'autoroute A89 Clermont-Ferrand-Bordeaux, d'une longueur de 352 km,
qui comprend:
- le contournement Nord de Clermont-Ferrand avec raccordement à Lussat à l'autoroute A89 et à la bifurcation avec A720;
- la section Clermont-Ferrand-Périgueux;
- la section Périgueux-Bordeaux.
d) La section de l'autoroute A20 Brive-la-Gaillarde-Montauban, d'une longueur de 128 km.
e) La section de l'autoroute Toulouse-Pamiers, d'une longueur de 40 km.
f) La section de l'autoroute A89 reliant Balbigny (R.N.82) à la bifurcation A6-A46 au Nord de Lyon, à l'exception de son extrémité Est. Cette section a une longueur de 41 km.
g) La section du contournement Est de Valence (A749) comprise entre l'échangeur avec la route express Romans-Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme) et la bifurcation avec A7 au Sud d'Etoile-sur-Rhône (Drôme). Cette section a une longueur de 17 km.
h) L'autoroute A87 Angers-La Roche-sur-Yon, d'une longueur de 108 km.
i) La bretelle autoroutière entre A64 (échangeur de Peyrehorade) et la R.N.117 à l'Ouest de Peyrehorade, d'une longueur de 7 km.
j) La bretelle du Val-d'Aran entre A64 (l'échangeur de Montrejeau) et la R.N.125 au Sud de Montréjeau, d'une longueur de 6 km.
k) La pénétrante Nord de Clermont-Ferrand comprise entre Lussat (A89) et A71 (sortie Nord de Clermont-Ferrand), d'une longueur de 7,2 km.
l) La bretelle de liaison de l'autoroute A68 à la R.D.112, près de Verfeil (Haute-Garonne), en direction de Castres, d'une longueur de 10 km.
Des avenants à la présente convention préciseront les conditions techniques et financières de la réalisation des autoroutes et sections d'autoroutes mentionnées ci-dessus.