Article (Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 7. - Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
......................................................