Article (Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles)
Art. 3. - Pour les enfants de moins de dix ans dont la taille est adaptée au port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, l'utilisation d'un système de retenue homologué pour enfants peut être remplacée par le port de la ceinture de sécurité.