Article (Décret no 91-1316 du 27 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 34660000 F et un crédit de paiement de 35436000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.