Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)
6o Sous-chefs d'atelier du Mobilier national, des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais de la Savonnerie et de la direction des musées de France et sous-chefs d'atelier de restauration de la direction des Archives de France et de la Bibliothèque nationale
Corps d'origine. - Reclassement
1er échelon. - Echelon provisoire no 1, I.B. 347, durée trois ans, sans ancienneté.
2e échelon. - Echelon provisoire no2, I.B. 366, durée trois ans, un tiers d'ancienneté conservée.
3e échelon. - Echelon provisoire no 3, I.B. 390, durée trois ans,
ancienneté conservée.
4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée.
5e échelon. - 2e échelon, moitié d'ancienneté conservée.
6e échelon. - 3e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.
7e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.
8e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.
9e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée.