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Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

Article (Décret no 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps)

4o Personnels régis par le décret du 24 septembre 1965 susvisé:
a) Chef du service des travaux de restauration de la direction des musées de France;
b) Chef d'atelier de la direction des musées de France;
c) Sous-chef d'atelier de la direction des musées de France;
d) Restaurateur spécialiste de la direction des musées de France;
5o Personnels régis par le décret du 22 juillet 1966 modifié susvisé:
a) Chef des travaux de restauration de la Bibliothèque nationale;
b) Chef d'atelier de restauration de la Bibliothèque nationale;
c) Sous-chef d'atelier de restauration de la Bibliothèque nationale;
d) Restaurateur spécialiste de la Bibliothèque nationale;
6o Personnels régis par le décret du 27 octobre 1967 susvisé, et notamment ses articles 2, 4 et 5, 10 et 11, 17, 18 et 19:
a) Chimiste de la Manufacture nationale de Sèvres;
b) Assistant chimiste de la Manufacture nationale de Sèvres;
c) Chef céramiste qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres;
d) Céramiste d'art de la Manufacture nationale de Sèvres;
e) Céramiste qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres;
f) Maître d'art céramique de classe normale de la Manufacture nationale de Sèvres;
g) Chef décorateur qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres;
h) Artiste décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres;
i) Décorateur qualifié de la Manufacture nationale de Sèvres;
7o Personnels régis par le décret du 24 juillet 1975 susvisé:
a) Chef du service de restauration de la direction des Archives de France;
b) Chef d'atelier de restauration de la direction des Archives de France;
c) Sous-chef d'atelier de restauration de la direction des Archives de France;
d) Restaurateur spécialiste de la direction des Archives de France;
8o Personnels régis par le décret du 23 septembre 1975 susvisé:
Agent principal des services techniques de première et de deuxième catégorie;
9o Personnels régis par le décret du 26 juillet 1982 susvisé, et notamment ses articles 2 à 11:
a) Jardinier en chef de classe normale de la direction du patrimoine.
b) Jardinier en chef principal de la direction du patrimoine.
II. - Sont reclassés dans le grade de technicien d'art les personnels suivants:
1o Jardiniers en chef de classe normale et inspecteurs du Mobilier national de classe normale. Ces personnels conservent le même échelon et la même ancienneté.
2o Restaurateurs spécialistes de la direction des Archives de France, de la direction des musées de France, du Mobilier national et de la Bibliothèque nationale: