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Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Article (LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991 (1))

Art. 58. - Il est ouvert aux ministres, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : « Dette publique et dépenses en atténuation de recettes » ............................................. 8 775 000 000 F

Titre II : « Pouvoirs publics » .............. 78 298 000 F

Titre III : « Moyens des services ».. 10 704 461 868 F

Titre IV : « Interventions publiques » 13 344 880 305 F

Total.............................. 32 902 640 173 F

Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l’état B annexé à la présente loi.