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Article (Décret no 91-1190 du 22 novembre 1991 portant création d'une allocation de fin de service en faveur de certains militaires appelés)

Article (Décret no 91-1190 du 22 novembre 1991 portant création d'une allocation de fin de service en faveur de certains militaires appelés)

Art. 2. - Le montant de l'allocation est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre délégué au budget.