Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-929 du 10 décembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados))
Décide: