Article (Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets, dans le département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, dans le département du Var)
Département des Bouches-du-Rhône
Communes de Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue, Meyreuil,
Gardanne, Trets:
- note de présentation;
- extrait de règlement.
Communes de Châteauneuf-le-Rouge, Rousset:
- note de présentation;
- extrait de règlement;
- plan de zonage au 1/5000.
Commune de Bouc-Bel-Air:
- note de présentation;
- extrait de règlement;
- plan de zonage au 1/2000.
Commune d'Ensuès-la-Redonne:
- note de présentation;
- extrait de règlement;
- plans de zonages aux 1/10000 et 1/2000.