Article (Décret no 92-140 du 14 février 1992 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre La Mède (Châteauneuf-lès-Martigues) et Puget-sur-Argens, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil, Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier et Trets, dans le département des Bouches-du-Rhône, et de Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Lorgues, Le Thoronet, Saint-Antonin-du-Var, Trans-en-Provence, Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens, dans le département du Var)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de la construction et de l'exploitation d'une conduite d'intérêt général et de ses installations annexes destinées au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage de l'étang de Berre, d'une part, et des installations portuaires de Lavéra et Fos-sur-Mer, d'autre part, dans les Bouches-du-Rhône, jusqu'aux dépôts d'hydrocarbures situés à Puget-sur-Argens dans le Var.
Lesdits travaux sont ceux définis au décret no 92-139 du 14 février 1992 susvisé autorisant la construction et l'exploitation de l'ouvrage.
Le tracé de la conduite, d'une longueur d'environ 151 kilomètres, figurant au plan au 1/50000 annexé au présent décret (1), empruntera le territoire des communes énumérées ci-après:
Département des Bouches-du-Rhône:
Châteauneuf-lès-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Marseille, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Gardanne, Meyreuil,
Châteauneuf-le-Rouge, Rousset, Puyloubier, Trets.
Département du Var:
Pourrières, Pourcieux, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Bras, Le Val, Brignoles, Carcès, Monfort-sur-Argens, Le Thoronet, Entrecasteaux,
Saint-Antonin-du-Var, Lorgues, Taradeau, Les Arcs, Trans-en-Provence, Le Muy, Roquebrune-sur-Argens, Puget-sur-Argens.