Article (Arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et définissant les catégories de demandeurs d'emploi)
Art. 2. - Les demandeurs d'emploi inscrits à l'Agence nationale pour l'emploi sont classés en 5 catégories, dont les définitions sont les suivantes:
Catégorie 1: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à plein temps;
Catégorie 2: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel;
Catégorie 3: personnes sans emploi, immédiatement disponibles au sens de l'article R. 311-3-3, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée;
Catégorie 4: personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi;
Catégorie 5: personnes pourvues d'un emploi, à la recherche d'un autre emploi.