Article (Décision du 28 janvier 1992 portant suspension de l'habilitation accordée à un établissement public pour assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - L'habilitation accordée à l'établissement public dont le nom figure en annexe, afin de préparer le brevet de technicien supérieur Bâtiment par unités de contrôle capitalisables, est suspendue par la présente décision.